qui a le droit à cette aide en 2022 ?

Premier ministre Macron : Qui a droit à cette aide en 2022 ?

PRINCIPAL MACARON. La prime de partage de valeur, plus connue sous le nom de prime Macron, a déjà été versée à plus de 700 000 bénéficiaires en 2022. Date de versement, montant, conditions d’éligibilité… Ce qu’il faut savoir sur cette aide extraordinaire.

[Mise à jour du mardi 29 novembre 2022 à 15h45] Un bonus bienvenu en cette période d’inflation. Votée en août 2022, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur a permis de poursuivre un dispositif instauré au plus fort de la crise des gilets jaunes en 2018. Auparavant appelée prime Macron, le montant peut atteindre jusqu’à 6 000 euros, sous réserve que l’employeur ait préalablement signé un accord d’intéressement, ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Dans le cas contraire – c’est-à-dire sans accord d’intéressement – la prime s’élève au maximum à 3 000 euros. Pour que cette aide soit défiscalisée, le montant doit être versé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022. L’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales n’est valable que si le salarié bénéficiaire perçoit un salaire inférieur à trois SMIC mensuels. .

Qui recevra la prime Macron 2022 ?

Selon les chiffres du ministère de l’Economie. 700 000 personnes ont déjà bénéficié de la prime Macron cette année. Preuve que le dispositif “fonctionne et mérite d’être pérennisé” s’est réjoui le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Spécifiquement, pour bénéficier de la prime, les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, signé avant la date de versement de la prime. Les travailleurs handicapés liés à une entreprise ou à un service d’aide à l’emploi (ESAT) peuvent également bénéficier de cette prime. Il en va de même pour les intérimaires qui sont employés par un employeur qui accorde cette prime et qui sont ensuite rémunérés par leur agence d’intérim.

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De plus, les bénéficiaires doivent travailler pour :

  • Une entreprise, quels que soient ses effectifs et son statut (entreprise, commerçant indépendant, profession libérale, association, fondation, syndicat, mutuelle, etc.)
  • Une entreprise publique à caractère industriel et commercial (France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc…
  • Une entreprise publique administrative employant du personnel de droit privé (Régies régionales de santé, caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.)
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Quelle est la taille de la prime Macron ?

En 2022, le montant moyen du prix est de 710 euros. Cependant, si ce montant a nettement augmenté par rapport à l’an dernier (506 euros), cette moyenne reste bien en deçà des plafonds fixés par le gouvernement.

Pour rappel, pour l’année 2022, les plafonds sont respectivement portés à 3 000 euros pour le cas général et 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés. Pour 2023, les montants indiqués sont actuellement les mêmes.

Quand est versée la prime Macron 2022 ?

Le versement de la prime Macron doit avoir lieu au cours d’une année civile. La date limite est donc fixée au 31 décembre 2022.. Toutefois, les modalités de paiement sont à la discrétion de l’employeur, qui peut les fixer unilatéralement ou conclure un accord d’entreprise signé entre lui et les syndicats. La prime Macron peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d’une fois par trimestre) et ne peut se substituer à un autre élément de rémunération tel que le 13e mois, la prime de Noël ou l’augmentation de salaire. Cette prime peut être identique pour tous les salariés de l’entreprise, modulée ou réservée à certains salariés. Toutefois, ce choix doit être formalisé dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.

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Pour 2023, les montants indiqués, les critères d’attribution et les conditions de paiement sont les mêmes. A noter qu’à partir de 2024 cette prime extraordinaire ne sera plus totalement défiscalisée, mais elle continuera à être exonérée de cotisations sociales.

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