Nord. Son entreprise de négoce automobile aurait frauduleusement empoché 765 000 €

Une travailleuse du sexe a été traduite en justice mercredi 23 novembre 2022 à Dunkerque (Nord) pour fraude fiscale. Son entreprise de revente de voitures aurait empoché 765 000 € en effectuant un calcul de TVA incorrect. L’audience aura lieu le mercredi 7 décembre 2022.

Le sexagénaire condamné pour fraude fiscale à Dunkerque (Nord) le mercredi 23 novembre 2022 connaîtra la décision de justice le mercredi 7 décembre 2022. Photo d'illustration.

Le sexagénaire condamné pour fraude fiscale à Dunkerque (Nord) le mercredi 23 novembre 2022 connaîtra la décision de justice le mercredi 7 décembre 2022. Photo d’illustration. | BÉATRICE LA GRANDE / ARCHIVES OUEST FRANCE

Un résident belge de 63 ans a comparu mercredi 23 novembre 2022 pour fraude fiscale à Dunkerque (Nord). Les charges retenues contre lui sont attribuées à une société de négoce automobile créée par le prévenu en 2014 à Bailleul (Nord). , États La voix des Nordiques, Dimanche 27 novembre 2022. Un contrôle fiscal avait révélé des irrégularités dans les comptes de l’entreprise, aujourd’hui clos.

Calcul incorrect de la TVA

En particulier, des dates d’achat ou de revente inexactes, des informations manquantes et des déclarations de chiffre d’affaires erronées ont été constatées. Le sexager aurait imposé la TVA sur la différence entre le prix de revente et le prix d’achat. Voitures d’autres pays, ce calcul n’était pas autorisé. La somme ainsi gagnée était évaluée à 765 000 €.

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Un an de prison est requis

Le tribunal rendra sa décision le mercredi 7 décembre 2022, rapportent les médias locaux. L’administration fiscale a exigé le paiement de la dette par l’intimé. Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison et une interdiction de diriger l’entreprise.

Pour en savoir plus, lire l’article de La Voix du Nord

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