Le Conseil d’Etat a rejeté, samedi 19 novembre, la requête de l’association qui réclamait la fermeture de la zone d’attente créée provisoirement pour accueillir les migrants débarqués deOcean-Vikings, près de Toulon. Ils pensent qu’ils y ont été illégalement privés de leur liberté.
“Juge [des référés] pris acte des circonstances extraordinaires dans lesquelles l’accueil de ces personnes doit être réglementé” et observez « Que les droits de ces étrangers ne soient pas, de ce seul fait, entravés de manière grave et manifestement illégale ». L’institution a été saisie en appel par l’Association nationale d’assistance frontalière aux étrangers (Anafé), après le rejet de son recours devant le juge du référé du tribunal administratif de Toulon.
234 rescapés ont été secourus en Méditerranée par un navire ambulance Ocean-Vikings et débarqué le 11 novembre à Toulon a été confié à ce domaine, rendu au centre de vacances de la presqu’île de Giens, à Hyères dans le Var, le temps que leurs dossiers soient examinés.
Un grand nombre d’entre eux ont été libérés, soit sur décision de justice, soit parce qu’ils sont mineurs non accompagnés, soit parce qu’ils ont été admis dans la zone d’asile après un entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) .
“Aucune atteinte grave (…) à la liberté fondamentale”
Le juge des référés du Conseil d’État a relevé que l’Ofpra “Capable de mener des entretiens programmés légalement” et “Le juge des libertés et des détenus puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont ordonné la prorogation de la mesure de détention, qui a d’ailleurs été rejetée pour la majorité d’entre eux”. Il note ensuite “C’est-à-dire qu’à l’exception de quelques heures où les gens sont sur la base militaire, l’association requérante peut accéder au village de vacances sans entraves”.
Selon le communiqué, le ministère de l’Intérieur a envoyé à l’Anafé un “liste mise à jour de seize personnes” maintenu dans ce centre, “Pour faciliter la mise en oeuvre de sa mission d’aide, comme il l’a fait lors de l’audition au Conseil d’Etat” qui s’est tenue vendredi, et “Les avocats ont aussi accès aux villages de vacances”. Le juge de la salle du Conseil d’Etat conclut ainsi à “aucune ingérence grave et manifestement illégale dans les libertés fondamentales”.
