L’Allemagne veut renforcer les règles des entreprises très exposées à la Chine, selon un document

Écrit le 21 novembre 2022 à 11:45

BERLIN (Reuters) – Le ministère allemand des Affaires étrangères prévoit de renforcer les règles applicables aux entreprises fortement exposées à la Chine, les obligeant à divulguer davantage d’informations et éventuellement à effectuer des tests de résistance aux risques géopolitiques, selon un projet de document confidentiel consulté par Reuters.

Les mesures proposées s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle stratégie commerciale envers la Chine élaborée par le gouvernement du chancelier Olaf Scholz, qui cherche à réduire sa dépendance vis-à-vis de la puissance économique asiatique.

“L’objectif est de modifier la structure des incitations pour les entreprises allemandes utilisant les instruments de l’économie de marché afin de rendre plus attrayante la réduction de la dépendance aux exportations”, indique le document, qui se concentre sur l’industrie chimique et l’industrie automobile.

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a refusé de commenter.

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Le projet, préparé par le ministère des Affaires étrangères sous la houlette d’Annalena Baerbock (Les Verts), doit encore être approuvé par les autres ministères. Une décision finale sur la stratégie vis-à-vis de la Chine est attendue au début de l’année prochaine.

Des liens commerciaux étroits unissent les deux plus grandes économies d’Asie et d’Europe, et la Chine est devenue le premier partenaire commercial de l’Allemagne en 2016.

Cependant, cette relation a fait l’objet d’un examen minutieux depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février, qui a mis fin à une relation énergétique de dix ans avec Moscou et a incité de nombreuses entreprises à abandonner leurs opérations locales.

“Nous ne devons pas refaire cette erreur. C’est la responsabilité des politiciens et des entreprises”, indique le document.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET NORMES SOCIALES

Parmi les mesures décrites dans ce document de 65 pages, dont certaines ont déjà été publiées, figure un renforcement des règles qui s’appliquent aux entreprises opérant en Chine pour assurer la prise en compte des risques géopolitiques.

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“Nous aimerions obliger les entreprises particulièrement exposées à la Chine à spécifier et à résumer les développements et les chiffres pertinents liés à la Chine, par exemple sous la forme d’une obligation de déclaration distincte, basée sur les exigences de divulgation existantes”, indique le document.

“Sur cette base, nous évaluerons si les entreprises concernées doivent effectuer des tests de résistance réguliers pour identifier les risques spécifiques à la Chine à un stade précoce et prendre des mesures correctives.”

Les garanties d’investissement seront explorées plus avant pour tenir compte des impacts environnementaux, des normes sociales et du travail et pour éviter le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement. Afin de se prémunir contre les risques de concentration, les garanties d’investissement devraient être limitées à 3 milliards d’EUR par entreprise et par pays, ajoute le document.

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Le gouvernement prévoit également de renforcer les garanties de crédit à l’exportation pour empêcher les transferts de technologies indésirables, en particulier les technologies sensibles à double usage et celles qui peuvent être utilisées à des fins de surveillance et d’application de la loi, indique le document.

La nouvelle stratégie, fortement poussée par les Verts dans la coalition dirigée par le social-démocrate Olaf Scholz mais comprenant également le Parti libéral-démocrate (FDP), marque une rupture avec la politique de Berlin sous l’ancienne chancelière conservatrice Angela Merkel.

(Écrit par Andreas Rinke; version française Kate Entringer, édité par Sophie Louet)

par Andreas Rinke

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