La fiscalité des terres agricoles encourage l’artificialisation en France

Dans une note récemment publiée, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) propose une analyse comparative de la fiscalité des terres agricoles en Europe. Il s’avère que la France taxe plus les terres agricoles que ses voisins, mais l’importance de cette taxe entraîne une rentabilité négative des terres agricoles, favorisant l’artificialisation.

La fiscalité foncière agricole en France incite à l'artificialisation, explique la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.La fiscalité foncière agricole en France incite à l’artificialisation, explique la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. (© Terre-net Média)

LLa France est le pays européen qui taxe le plus les terres agricoles, souligne le bilan publié en septembre par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. L’organisme a bien comparé la fiscalité foncière dans plusieurs pays européens, la France présentant « le taux marginal d’imposition le plus élevé d’Europe pour l’impôt sur le revenu, le deuxième taux marginal pour les droits de mutation à titre gratuit, le quatrième taux pour les droits de mutation de valeur et le cinquième pour les droits de mutation ». les plus-values ​​immobilières, avec un allègement très lent et la durée d’imposition la plus longue ». Et cette taxation des terres agricoles a encore plus augmenter c’est la dernière année.

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Rentabilité négative du foncier agricole français

En plus de cette fiscalité, des loyers sont fixés pour réduire le coût d’accès à la terre pour les agriculteurs et soutenir leurs revenus. Dès lors, « la moitié du loyer de marché par l’effet du loyer réglementé conjugué à une forte fiscalité, la moitié du revenu brut restant et la fiscalité du foncier agricole lui-même est élevée et généralement indépendante du revenu, d’où le prix. les terres agricoles sont très faibles en France », écrit l’auteur de la note. La terre agricole est le seul actif qui a un seul rendement inférieur à l’inflation et donc négatif en euros constants.

Des prix plus bas, comparés à d’autres pays européens, favorisent également l’achat de terres agricoles françaises par des étrangers. Et, “d’une manière générale, la forte fiscalité des terres agricoles françaises réduit leur rentabilité après impôt voire la fait entrer dans une zone de rendement négatif, ce qui peut conduire à pression accrue pour changer l’utilisation des terres. Cette taxation plus élevée peut être attribuée à l’artificialisation du sol qui est plus rapide en France qu’en Europe”, a prévenu la FRB. Une taxation basée sur la valeur des terres agricoles autre que leurs revenus incite davantage à être urbanisée ou vendue.

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Cette fiscalité incite également les retraités agricoles, dont les pensions ne sont pas très élevées et qui ne bénéficient plus de la réduction d’impôt des agriculteurs actifs, à vendre ou à donner leurs terres pour financer leur retraite, au lieu de les louer pour en conserver l’usage agricole.

Mieux utiliser les équipements fiscaux pour protéger le sol

Ainsi, la fiscalité française des terres agricoles apparaît en contradiction avec les objectifs de la loi Climat et Résilience qui vise une artificialisation nette zéro. La FRB propose dans ses notes 12 recommandations pour une fiscalité plus cohérente avec cet objectif, et montre surtout un recueil de données comparatives entre pays européens.

En favorisant l’acquisition de terres, la fiscalité des terres agricoles n’encourage actuellement pas “l’usage le plus susceptible de préserver la biodiversité, de stocker le plus de carbone ou de mieux remplir son rôle dans la production des cultures et le maintien de la biodiversité des terres”. le milieu ouvert qui s’érode », explique la fondation, qui propose plusieurs pistes de réflexion sur la fiscalité.

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Il s’agit par exemple d’allonger la durée d’exonération de matériel éco-conditionné, un outil qui n’existe nulle part. Par ailleurs, les initiatives de fiscalité écologique peuvent taxer le foncier en fonction de sa valeur écologique, des services environnementaux qu’il rend, ou encore des pratiques qui maintiennent la valeur écologique et la délivrance des services écosystémiques, voire les augmentent, explique la FRB qui considère qu’un “Concept d’une fiscalité différenciée selon la nature des carences environnementales, le niveau et la variété des services écosystémiques qu’elles délivrent ou peuvent délivrer (notamment stockage de carbone, maîtrise des crues, atténuation des canicules, etc.), l’agriculture. type de titulaire”. Davantage d’incitations fiscales pourraient également être mises en place pour les bailleurs dans les baux ruraux avec clauses environnementales, aujourd’hui rarement signés.

Enfin, pour rendre l’artificialisation moins intéressante, une des clés est évidemment de continuer à améliorer avantages des terres agricolesce qui est possible via deux leviers : une augmentation du loyer brut, ou une baisse de la fiscalité (sur les loyers et le foncier).

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