Économie | Nouveau paquet d’aides énergétiques : un guichet ouvrira samedi pour les entreprises

Par La Provence (avec AFP)

Le nouveau guichet d’aide au paiement des factures d’électricité des entreprises ouvrira les samedis des mois de septembre et octobre 2022, a indiqué vendredi à l’AFP le ministère de l’Economie et des Finances, confirmant une information du Parisien.

Le gouvernement a annoncé le 27 octobre de nouvelles aides pour soutenir les entreprises confrontées à l’explosion de leurs factures énergétiques, d’un cadre total d’environ 10 milliards d’euros.

Il avait notamment indiqué vouloir simplifier un système déjà existant, mais trop complexe et donc sous-utilisé, avec la mise en place d’un guichet unique qui permet aux entreprises dont les factures énergétiques (gaz, électricité mais aussi chauffage et climatisation) sont alourdies d’au moins 50% à partir de 2022 pour obtenir une prise en charge, avec possibilité de demander un reversement.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2022, rappelle vendredi Bercy.

Aux mois de septembre et octobre 2022, le guichet des aides sera ouvert à partir du samedi 19 novembre. Celle du prochain mandat, novembre et décembre 2022, sera ouverte début 2023.

Pour qu’une entreprise puisse bénéficier de ces aides, «le prix de l’énergie pendant la période de demande de subvention (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021“, avons-nous précisé.

La dépense énergétique pendant la période d’application doit également “représentant plus de 3% du chiffre d’affaires en 2021“.

Pour demander une aide, l’entreprise doit présenter ses factures d’énergie pour septembre et/ou octobre 2022 et ses factures pour 2021 ; coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB) ; le dossier de calcul des justificatifs mis à leur disposition sur le site des impôts et une attestation sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations fournies.

Dans le même temps, l’unité de “registre électrique» entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il vise à ce que l’État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des communes, hôpitaux, universités et associations qui n’ont pas accès au bouclier tarifaire. Cette unité ne pas faire “aucun enregistrement requis“, avait précisé le gouvernement.

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