L’ancienne ministre des collectivités territoriales Caroline Cayeux a démissionné de son poste après que la HATVP a intenté une action en justice sur sa propriété.
L’ancienne ministre Caroline Cayeux a contesté l’évaluation de son patrimoine faite par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a porté son affaire devant la justice mardi, a indiqué mercredi son avocat, Édouard de Lamaze, dans un communiqué à l’AFP.
défier un”position inédite de la Haute Autorité“, Me Lamaze a confirmé que ce corps”varié en nombre“de l’expertise de l’appartement parisien de Mme Cayeux”,atteint un montant excessif de 23 000 euros par mètre carré“. La HATVP indique avoir intenté une action en justice contre les “évaluation trompeuse» de l’héritage de l’ancien ministre, notamment cet immeuble parisien.
La HATVP a indiqué avoir intenté une action en justice contre les présumés “évaluation trompeuse” L’héritage de l’ancien ministre délégué aux Collectivités territoriales, notamment cet immeuble parisien, et “fraude fiscale“.
Lisez-le aussiGauche et charge Caroline Cayeux
“Une simple recherche sur les sites fiscaux ou sur les sites d’estimation en ligne révèle des valorisations conformes voire inférieures à ce qu’affirme Mme Cayeux.“pour cet appartement”210 m2“, ajoute le communiqué.
“Un désaccord (…) sur la valeur des mètres carrés d’un appartement n’est évidemment pas un délit“, poursuit l’avocat, juge”aussi grave qu’incompréhensible“, Accusations de fraude contre leurs clients.”Nous avons été très surpris par un tel calme de la part de la Haute Autorité», ont-ils ajouté, soulignant que l’ancien ministre «ne vous livrez à aucun comportement illégal“.
réduction importante pour HATVP
elle”tenir à la disposition de la Justice tous les éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte à son honneur.», ont-ils conclu. Mme Cayeux a démissionné du poste ministériel lundi dans l’ordre, a-t-elle précisé, «ne pas interférer avec les actions du gouvernement“. Il prétendait alors avoir fait une déclaration rectificative de son patrimoine en “attention aux remarquesde la HATVP qui l’a rappelé à l’occasion de la déclaration de patrimoine à la mairie de Beauvais en 2021.
Lisez-le aussiUn avion occupé par la ministre Caroline Cayeux a échappé au crash lors de l’atterrissage
Mais selon le communiqué de mardi de la HATVP, la déclaration initiale “impliquait des réductions importantes de la valeur de la propriété», résidence principale à Paris et maison en Ille-et-Vilaine, «environ la moitié de la valeur totale de ces deux articles“.
Mme Cayeuxne peut pas ignorer la juste valeur», estime mardi l’autorité indépendante, pour le dépôt de la déclaration rectificative »ne disparaît pas» violer l’évaluation de son patrimoine. La Haute Autorité a également relevé «que ces faits sont susceptibles de constituer un délit de fraude fiscale“.
