après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie

Après la France, l’Espagne et les Pays-Bas, le gouvernement allemand a annoncé qu’il quitterait le traité sur la charte de l’énergie (TCE). La convention, vieille de 30 ans, a été accusée d’entraver les ambitions climatiques. Le TCE a été ratifié en 1994 par une cinquantaine de pays, dont l’ex-bloc soviétique, et vise à sécuriser l’approvisionnement en énergies fossiles de l’Europe occidentale. Cela permet aux géants de l’énergie de lutter contre les pays signataires du traité qui mettront en place des politiques climatiques défavorables à leurs investissements.

Le groupe parlementaire des membres de la coalition gouvernementale, sociaux-démocrates, verts et libéraux, a donné vendredi son feu vert à cette sortie, qui était proposée par le gouvernement. ” Nous orientons systématiquement notre politique commerciale vers la protection du climat et, par conséquent, nNous espérons, comme nos partenaires européens, la France, les Pays-Bas, l’Espagne ou la Pologne, enregistrer le retrait de l’Allemagne du TCE et en même temps ratifier l’accord CETA. ont indiqué les trois parties dans un communiqué.

Lire Aussi :  "Je pense qu'il faut donner de la valeur au travail", lance Olivier Faure

Dans le même temps, le groupe parlementaire des membres de la coalition fatwa, sociaux-démocrates, verts et libéraux, a donné son accord à la ratification de l’accord commercial CETA avec le Canada. Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est également perçu comme un obstacle à la ratification de l’accord de libre-échange CETA entre l’Union européenne et le Canada. La législation confirmant cette mesure doit être présentée à la fin du mois devant le Bundestag, a-t-il précisé.

Le mois dernier, la France a annoncé son retrait du TCE. “La France a décidé de se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (…) Cela est cohérent avec notre stratégie climatique européenne”, a déclaré le président français Emmanuel Macron en marge d’un sommet européen à Bruxelles. “ Certaines affaires récentes montrent que le (TCE) conduit à un mécanisme plutôt spéculatif et à une compensation importante pour certains acteurs. énergie fossile, a déclaré le président français.

Lire Aussi :  XV de France : de retour de blessure, Cyril Baille va-t-il être lancé d’entrée contre l’Australie ?

Affaire emblématique : après l’adoption de la loi néerlandaise interdisant le charbon d’ici 2030, l’énergéticien allemand RWE a réclamé 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes dans les centrales thermiques. En septembre, l’Italie a été condamnée à verser 180 millions d’euros de dédommagement à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper, pour avoir refusé un permis de forage offshore. Des poursuites ont également été engagées contre la France par la société allemande Encavis AG après la modification des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque en 2020.

Face à la multiplication des contentieux, les Européens tentent depuis 2020 de moderniser le texte. Un compromis visant à prévenir les revendications frivoles ou opportunistes et à exclure du champ de l’accord – après une transition de 10 ans – les investissements qui ont été lancés dans les énergies fossiles, conclu en juin. Il doit être confirmé en novembre par un vote formel à l’unanimité. En juin, Yamina Saheb, économiste contribuant au rapport du GIEC (expert climat de l’ONU), recensait 146 litiges liés à l’ECT, dont les deux tiers intra-européens, et les indemnisations accordées dépassaient les 42 milliards d’euros.

Lire Aussi :  La piscine est terminée, les bassins remplis mais la justice annule l'ouverture imminente

Il reste des questions épineuses clause de survie du TCE pour maintenir pendant encore 20 ans, après le retrait d’un pays signataire, l’installation d’énergies fossiles couvertes par l’accord. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance consultative française, recommande ” neutralisation cette clause pour éviter de prolonger les effets négatifs de l’accord pendant deux décennies.

La Russie s’est retirée de l’accord en 2009, suivie par l’Italie en 2015. La Pologne a ouvert une procédure parlementaire pour se retirer du TCE. Comme la France, et désormais l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vouloir eux aussi quitter le TCE, tout en appelant ” un out rejoint par tous les pays de l’UE.

(Avec AFP et Reuters)